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Accessibilité
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La problématique de l’accessibilité tient une place importante dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45)
Qu'est-ce que l'accessibilité ?
Il s’agit de l’accessibilité à la chaîne de déplacement. Celle-ci englobe le cadre bâti, la voirie, l’aménagement des espaces publics, les systèmes de transport. Tous les travaux doivent désormais systématiquement prendre en compte le déplacement des personnes handicapées. L’organisation de la chaîne de déplacement se traduit par l’élaboration de documents de planification ou de programmation :
- Le plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : Toutes les communes ont l’obligation d’établir des PAVE afin de rendre accessible progressivement l’ensemble de la chaine de déplacement dans les parties agglomérées de la commune ; ce plan, à partir d’un diagnostic de la voirie, détermine un programme des travaux et l’échéancier correspondant.
- Le schéma directeur d’accessibilité des services de transport : au titre de la gestion de son futur réseau de transport collectif, la Cocopaq devra veiller à l’accessibilité de ces moyens de transports (cars, bus, certains point d’arrêt) et réaliser un schéma d’accessibilité pour définir les modalités techniques et financières des aménagements. Le Transport à la Demande des personnes âgées et handicapées de la Cocopaq est un moyen de substitution en attente de la mise en accessibilité des futurs moyens de transport du réseau urbain.
Qui est concerné par la loi sur le handicap du 11 février 2005 ?
Les obligations en matière d’accessibilité sont appelées à bénéficier à tous les usagers, et plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ( les personnes âgées, les enfants et plus généralement toutes les personnes gênées à titre temporaire ou permanent dans leurs déplacements).
La commission intercommunale d’accessibilité
Conformément à la loi, la Cocopaq a créé une commission intercommunale d’accessibilité en octobre 2008. Cette commission est également obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants. Elle joue un rôle consultatif dans le cadre de missions de diagnostic, de conseils, d’évaluation, de sensibilisation.
