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L'Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) développement durable

L'Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est un dispositif qui vise à aider les propriétaires à rénover leur logement en leur accordant des aides financières mais aussi une assistance technique et administrative entièrement gratuite. Ces aides portent sur les logements de plus de 15 ans et occupés ou loués à titre de résidence principale.

Qui peut bénéficier des subventions ?

Les subventions sont accordées sous certaines conditions :

  • Aux propriétaires occupants, en fonction de leur niveau de ressources, et à condition que les ménages entrent dans les plafonds de revenus de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Les subventions varient entre 10 et 70% du montant HT des travaux.
  • Aux propriétaires bailleurs, en fonction des loyers pratiqués après travaux ; les subventions sont soumises à un engagement de location de 9 ans et à des plafonds de loyers faisant entrer ces logements "conventionnés" dans le parc social privé. Les travaux sont plafonnés à 500€/m².

Quels sont les travaux subventionnés ?

  • Travaux favorisant les économies d'énergie.
  • Travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées.
  • Travaux résorbant l'insalubrité.
  • Travaux permettant à un logement vacant d'être à nouveau habité.

Rappel des grands principes

  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt des dossiers de demande de subvention.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
  • Les subventions sont versés à la fin des travaux.

Les grandes étapes de votre projet

  1. Vérification de la recevabilité de votre demande (visite du logement, diagnostic énergétique).
  2. Conseils en matière de travaux.
  3. Etablissement de devis par des professionnels.
  4. Montage des dossiers de demande subvention.
  5. Réalisation des travaux.
  6. Fournitures des factures.
  7. Versement des subventions.

Permanences : informations, conseils, assistance gratuite au montage des dossiers

Citémétrie, 33 place St Michel à Quimperlé - tél 02 98 96 44 67 - opah.cocopaq@citemetrie.fr

  • à Quimperlé, au 33, place St Michel : tous les jeudis et vendredis matin de 9h30 à 12h30, et du lundi au vendredi sur rendez-vous
  • à Scaër, en mairie : le 2ème mardi du mois de 9h30 à12h30
  • à Bannalec, au RDC , 1, rue nationale : le 3e mardi du mois de 9h30 à 12h30
  • à Moëlan Sur Mer, en mairie annexe, rue Ravallec : le 4e mardi du mois de 15h00 à 17h00
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Exemples

Exemples pour les propriétaires occupants

Exemple 1 :

  • composition du ménage : 5 personnes
  • revenu mensuel inférieur à 1 900€
  • nature des travaux : changements du système de chauffage et isolation des parois et toiture, entrainant un gain énergétique supérieur à 60%
  • montant HT des travaux : 20 000 €
  • plafond HT retenu : 13 000 €
  • montant de la subvention : ANAH (35%) : 4 450 €, Eco-prime ANAH : 1 000 €, Prime de la Région : 3 000 €, subvention de la Cocopaq : 1 300 € : Total : 9 850 €

Exemple 2 :

  • composition du ménage : une personne retraitée seule
  • revenu mensuel : inférieur à 1 600 €
  • nature des travaux : aménagement de la salle de bain dont la transformation d'une baignoire en douche équipée pour une personne à mobilité réduite.
  • montant HT des travaux : 5 000 €
  • montant de la subvention : ANAH (40%) : 2 000 €, subvention Région (5%): 250 €, subvention Conseil Général (5%) : 250 € ; subvention Cocopaq (5%) : 250 €, subvention caisse de retraite : 500€, Total : 3 250 €

Exemples pour les propriétaires bailleurs (logement social)

Exemple 3 :

  • nature des travaux : réhabilitation globale
  • montant HT des travaux : 30 000€
  • plafond HT retenu : (500X 50m²) : 25 000€
  • loyer social pratiqué : 6,02€/m²
  • performances énergétiques : logement en classe C après travaux
  • engagement de location : 9 ans
  • contrainte de loyer : inférieur à 301€ hors charges
  • montant de la subvention (ANAH, Région, Conseil Général, Cocopaq) : 13 750€ + abattement fiscal de 60%

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