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Schéma de Cohérence Territoriale
© Cocopaq
Au titre de sa compétence dans le domaine de "l'aménagement de l’espace", la Cocopaq a élaboré un Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Celui-ci a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2008 et rendu exécutoire par le Préfet en mars 2009. L’ensemble du dossier est téléchargeable sur cette page.
Qu’est ce qu’un SCoT ?
Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarités et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000). Ce sont des documents d’urbanisme, qui remplacent les anciens schémas directeurs. De grands principes fondateurs règlementent l’esprit et le contenu de ces nouveaux documents de planification. Réalisés pour une période de 10 à 20 ans, ils fixent les objectifs des politiques locales de l’habitat, du développement économique, du tourisme, de l’environnement, de l’agriculture, des équipements et des services… et définissent ainsi le devenir des territoires.
Comment a été élaboré le SCoT du Pays de Quimperlé ?
Au préalable, un diagnostic de territoire a analysé les tendances à l’œuvre et les besoins futurs pour mettre en évidence les grands enjeux du Pays de Quimperlé. Sur cette base, la Cocopaq et les acteurs du territoire ont défini sous formes d’objectifs stratégiques le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire. Enfin ces objectifs ont été déclinés en principes d’aménagement dans le Document d’Orientations Générales (DOG). C’est ce dernier document qui est juridiquement opposable et qui s’impose notamment aux documents d’urbanisme des communes. L’ensemble de cette démarche a donné lieu à de multiples ateliers et réunions publiques.
Suivi et évaluation du SCoT
Depuis, les communes mettent progressivement en compatibilité leur propres documents d’urbanisme (PLU ou carte communale). La Cocopaq accompagne les communes afin de veiller à la transcription des principales orientations.
