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Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux

L'initiative d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux) revient aux acteurs locaux. Son élaboration pour l'Ellé, l'Isole, la Laïta s'inscrit dans la ligne du Schéma Directeur pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux (S.D.A.G.E) du bassin Loire-Bretagne.

Le 20 juillet 2002, le périmètre du S.A.G.E. Ellé-Isole-Laïta est fixé par arrêté préfectoral. Il englobe les bassins versants de l'Ellé, de l'Isole et de la Laïta. C'est une unité de territoire où face aux besoins et aux problèmes, s'imposent des solidarités physiques et humaines. Il est réalisé non pas à l'échelle d'une portion de rivière, mais à celle d'un bassin versant hydrologique ou hydrogéologique.

Ainsi défini, ce territoire concerne principalement les départements du Finistère (18 communes), du Morbihan (16 communes) et plus marginalement le département des Côtes d'Armor (4 communes). Sa superficie est de 917 km2 et la population concernée s'élève à environ 85 000 habitants.

Le SAGE est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE), Le 7 mars 2001, un arrêté préfectoral fixe la liste des membres de la CLE (40 personnes), regroupés en 3 collèges. La C.L.E est composée :

• d'un collège d'élus pour moitié soit 20 membres
• d'un collège d'usagers pour le quart soit 10 membres
• d'un collège de représentants de l'Etat et des établissements publics de l'Etat soit 10 membres.

La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé est le maître d'ouvrage du S.A.G.E.

Cette C.L.E possède un bureau composé de 16 membres. Ce bureau est également formé d'un collège d'élus, d'un collège d'usagers et d'un collège de représentants de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

Les enjeux retenus pour le Sage

• Besoins et ressources en eau
• Qualité de l'eau
• Inondations
• Milieux aquatiques et zones humides
• Estuaires.

Ces enjeux sont identifiés par le S.D.A.G.E. qui fixe les grandes orientations des S.A.G.E.. Ils correspondent également aux 5 groupes thématiques mis en place par le Bureau le 10 septembre 2002.

Le Sage identifie les priorités pour atteindre les objectifs qu'il a fixés, les maîtres d'ouvrage possibles et évalue les moyens économiques et financiers nécessaires. La CLE suit la mise en œuvre du SAGE et les résultats obtenus sur l'eau et les milieux aquatiques et en rend compte chaque année.

A l'issue de sa préparation le Sage est approuvé par arrêté préfectoral après une phase de consultation : collectivités territoriales, Comité De Bassin, mise à disposition du public. Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'Etat et les collectivités publiques devront alors être compatibles avec le Sage. Le Sage devient la référence obligatoire pour l'application de la réglementation.

Le Préfet du Finistère a signé l'arrêté instituant le Sage Ellé-Isole-Laïta en présence des membres de la Cle, le 10 juillet 2009. La mise en oeuvre peut maintenant démarrer.

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